Déclaration préalable de travaux
N° DP 04601524F0010
Ville de Bagnac-sur-Célé · 46270
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LE BOURNAL BAGNAC-SUR-CELE 46270
Date d'autorisation
25/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 206
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation25/04/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBagnac-sur-Célé (46015)
Code postal46270
AdresseLE BOURNAL BAGNAC-SUR-CELE 46270
ParcellesAR 206
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.