Déclaration préalable de travaux
N° DP 04601523F0003
Ville de Bagnac-sur-Célé · 46270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TERME ROUGE BAGNAC SUR CELE 46270
Date d'autorisation
25/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 291
Superficie du terrain
4773 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation25/02/2023

👤Demandeur

LocalitéBAGNAC-SUR-CELE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBagnac-sur-Célé (46015)
Code postal46270
AdresseTERME ROUGE BAGNAC SUR CELE 46270
ParcellesAO 291
Superficie terrain4773 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant387 m²
Surface locaux créée38 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.