Permis de construire n° PC 04601523F0008 à Bagnac-sur-Célé

Permis de construire

N° PC 04601523F0008

Ville de Bagnac-sur-Célé · 46270

Bénéficiaire

REMIETTE

Adresse du terrain

AV JOSEPH CANTELOUBE BAGNAC SUR CELE 46270

Date d'autorisation

02/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 453 · AK 148

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

280 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation02/01/2024

👤Demandeur

DénominationREMIETTE

SIRET92032190800013

SIREN920321908

Code postal46100

LocalitéCAPDENAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBagnac-sur-Célé (46015)

Code postal46270

AdresseAV JOSEPH CANTELOUBE BAGNAC SUR CELE 46270

ParcellesAK 453 · AK 148

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant289 m²

Surface locaux créée280 m²

Surface locaux transformée66 m²

Surface commerce avant223 m²

Surface commerce créée12 m²

Surface publique créée268 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.