Permis de construire n° PC 04601521F0009 à Bagnac-sur-Célé

Permis de construire

N° PC 04601521F0009

Ville de Bagnac-sur-Célé · 46270

Bénéficiaire

FERMES DE FIGEAC

Adresse du terrain

36 36 AV D'AUVERGNE BAGNAC SUR CELE 46270

Date d'autorisation

26/11/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 462

Superficie du terrain

5441 m²

Surface locaux créée

1107 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/11/2021

Ouverture du chantier01/12/2023

Achèvement des travaux01/12/2023

👤Demandeur

DénominationFERMES DE FIGEAC

SIRET33459361300097

SIREN334593613

Code postal46120

LocalitéLACAPELLE-MARIVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBagnac-sur-Célé (46015)

Code postal46270

Adresse36 36 AV D'AUVERGNE BAGNAC SUR CELE 46270

ParcellesAI 462

Superficie terrain5441 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1107 m²

Surface commerce créée1107 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.