Permis de construire n° PC 04601519F0002 à Bagnac-sur-Célé

Permis de construire

N° PC 04601519F0002

Ville de Bagnac-sur-Célé · 46270

Bénéficiaire

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Adresse du terrain

3 ROUTE DES SONNERIES BAGNAC SUR CELE 46270

Date d'autorisation

24/05/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 532 · AL 654

Superficie du terrain

9044 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/05/2019

Ouverture du chantier30/01/2020

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SIRET26460136000029

SIREN264601360

Code postal46270

LocalitéBAGNAC-SUR-CELE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBagnac-sur-Célé (46015)

Code postal46270

Adresse3 ROUTE DES SONNERIES BAGNAC SUR CELE 46270

ParcellesAL 532 · AL 654

Superficie terrain9044 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3873 m²

Surface locaux créée55 m²

Surface publique avant3873 m²

Surface publique créée55 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.