Permis de construire n° PC 04601517F0005 à Bagnac-sur-Célé

Permis de construire

N° PC 04601517F0005

Ville de Bagnac-sur-Célé · 46270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 AV DES CASTORS BAGNAC SUR CELE 46270

Date d'autorisation

05/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 590

Superficie du terrain

1034 m²

Surface locaux créée

83 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/07/2017

👤Demandeur

Code postal46270

LocalitéBAGNAC SUR CELE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBagnac-sur-Célé (46015)

Code postal46270

Adresse13 AV DES CASTORS BAGNAC SUR CELE 46270

ParcellesAK 590

Superficie terrain1034 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée83 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.