Permis de construire
N° PC 04601516F0005
Ville de Bagnac-sur-Célé · 46270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE FOURON BAGNAC SUR CELE 46270
Date d'autorisation
22/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 286
Superficie du terrain
4795 m²
Surface locaux créée
177 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation22/11/2016

👤Demandeur

Code postal46270
LocalitéBAGNAC-SUR-CELE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBagnac-sur-Célé (46015)
Code postal46270
AdresseLE FOURON BAGNAC SUR CELE 46270
ParcellesAN 286
Superficie terrain4795 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant352 m²
Surface locaux créée177 m²
Surface commerce avant352 m²
Surface commerce créée177 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.