Permis de construire n° PC 04601513F0004 à Bagnac-sur-Célé

Permis de construire

N° PC 04601513F0004

Ville de Bagnac-sur-Célé · 46270

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAGNAC SUR CELE

Adresse du terrain

LES CARRIERES BAGNAC-SUR-CELE 46270

Date d'autorisation

27/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 268 · AX 289 · AX 291

Superficie du terrain

8779 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGNAC SUR CELE

SIRET21460015700017

SIREN214600157

Code postal46270

LocalitéBAGNAC-SUR-CELE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBagnac-sur-Célé (46015)

Code postal46270

AdresseLES CARRIERES BAGNAC-SUR-CELE 46270

ParcellesAX 268 · AX 289 · AX 291

Superficie terrain8779 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.