Permis de construire n° PC 04601512F0050 à Bagnac-sur-Célé

Permis de construire

N° PC 04601512F0050

Ville de Bagnac-sur-Célé · 46270

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAGNAC SUR CELE

Adresse du terrain

RUE DES CASTORS BAGNAC-SUR-CELE 46270

Date d'autorisation

08/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 456

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

497 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation08/04/2013

Ouverture du chantier10/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGNAC SUR CELE

SIRET21460015700017

SIREN214600157

Code postal46270

LocalitéBAGNAC-SUR-CELE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBagnac-sur-Célé (46015)

Code postal46270

AdresseRUE DES CASTORS BAGNAC-SUR-CELE 46270

ParcellesAI 456

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1050 m²

Surface locaux créée497 m²

Surface publique avant1050 m²

Surface publique créée497 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.