Permis de construire
N° PC 03104122Y0001
Ville de Bagiry · 31510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VC N 4 LE VILLAGE BAGIRY 31510
Date d'autorisation
10/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 794
Superficie du terrain
146 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/08/2022

👤Demandeur

Code postal31140
LocalitéFONBEAUZARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBagiry (31041)
Code postal31510
AdresseVC N 4 LE VILLAGE BAGIRY 31510
ParcellesA 794
Superficie terrain146 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo101 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.