Permis d'aménager
N° PA 06601113K0001
Ville de Bages · 66670
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAGES
Adresse du terrain
ELS OMELLS BAGES 66670
Date d'autorisation
12/06/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 52p · AK 51p · AK 9p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt19/10/2015
Date d'autorisation12/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGES
SIRET21660011400013
SIREN216600114
Code postal66670
LocalitéBAGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneBages (66011)
Code postal66670
AdresseELS OMELLS BAGES 66670
ParcellesAK 52p · AK 51p · AK 9p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.