Déclaration préalable de travaux n° DP 06601122K0012 à Bages

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06601122K0012

Ville de Bages · 66670

Bénéficiaire

CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS

Adresse du terrain

PROSAIN CHEMIN DES MATES BAGES 66670

Date d'autorisation

08/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 44

Superficie du terrain

16321 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/03/2022

👤Demandeur

DénominationCC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS

SIRET20004360200057

SIREN200043602

Code postal66704

LocalitéARGELES SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneBages (66011)

Code postal66670

AdressePROSAIN CHEMIN DES MATES BAGES 66670

ParcellesAN 44

Superficie terrain16321 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.