Déclaration préalable de travaux
N° DP 06601119K0011
Ville de Bages · 66670
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES MATES BAGES 66670
Date d'autorisation
18/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 16
Superficie du terrain
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation18/04/2019

👤Demandeur

Code postal66000
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneBages (66011)
Code postal66670
AdresseLES MATES BAGES 66670
ParcellesAO 16
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface agricole créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.