Déclaration préalable de travaux n° DP 06601117K0014 à Bages

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06601117K0014

Ville de Bages · 66670

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

5 AV DU 8MAI 1945 BAGES 66670

Date d'autorisation

17/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 6

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bages Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/04/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206965

SIREN444608442

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneBages (66011)

Code postal66670

Adresse5 AV DU 8MAI 1945 BAGES 66670

ParcellesAL 6

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.