Déclaration préalable de travaux n° DP 06601116K0035 à Bages

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06601116K0035

Ville de Bages · 66670

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAGES

Adresse du terrain

COMA D'EN TARDIU ELS OMELLS BAGES 66670

Date d'autorisation

21/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 76

Superficie du terrain

65313 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGES

SIRET21660011400013

SIREN216600114

Code postal66670

LocalitéBAGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneBages (66011)

Code postal66670

AdresseCOMA D'EN TARDIU ELS OMELLS BAGES 66670

ParcellesAK 76

Superficie terrain65313 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.