Permis de construire
N° PC 06601117K0095
Ville de Bages · 66670
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAE L USINE BAGES 66670
Date d'autorisation
15/05/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 143
Superficie du terrain
1271 m²
Surface locaux créée
102 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation15/05/2018

👤Demandeur

Code postal09100
LocalitéPAMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneBages (66011)
Code postal66670
AdresseZAE L USINE BAGES 66670
ParcellesBA 143
Superficie terrain1271 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée102 m²
Surface commerce créée102 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.