Permis de construire n° PC 06601116K0013 à Bages

Permis de construire

N° PC 06601116K0013

Ville de Bages · 66670

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ELS ROSES ELS ROSES BAGES 66670

Date d'autorisation

07/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 13

Superficie du terrain

15874 m²

Surface locaux créée

252 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/11/2016

👤Demandeur

Code postal66200

LocalitéCORNEILLA DEL VERCOL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneBages (66011)

Code postal66670

AdresseELS ROSES ELS ROSES BAGES 66670

ParcellesBM 13

Superficie terrain15874 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée252 m²

Surface agricole créée252 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.