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Permis de construire
N° PC 06601115K0006
Ville de Bages · 66670
Bénéficiaire
COMLOS
Adresse du terrain
20 ZAE L'USINE BAGES 66670
Date d'autorisation
25/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 115
Superficie du terrain
759 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation25/06/2015
Ouverture du chantier01/08/2015
Achèvement des travaux01/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMLOS
SIRET80980319000010
SIREN809803190
Code postal66470
LocalitéSAINTE-MARIE-LA-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneBages (66011)
Code postal66670
Adresse20 ZAE L'USINE BAGES 66670
ParcellesBA 115
Superficie terrain759 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.