Permis de construire
N° PC 06601113K0001
Ville de Bages · 66670
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RTE D ORTAFFA BAGES 66670
Date d'autorisation
11/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 135 · AE 136
Superficie du terrain
878 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/03/2013
Ouverture du chantier14/03/2013

👤Demandeur

Code postal30870
LocalitéSAINT-COME-ET-MARUEJOLS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneBages (66011)
Code postal66670
Adresse4 RTE D ORTAFFA BAGES 66670
ParcellesAE 135 · AE 136
Superficie terrain878 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant122 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.