Déclaration préalable de travaux n° DP 01102413L0011 à Bages

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01102413L0011

Ville de Bages · 11100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ESTARAC BAGES 11100

Date d'autorisation

19/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 867

Superficie du terrain

40950 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/12/2013

👤Demandeur

Code postal11440

LocalitéPEYRIAC-DE-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBages (11024)

Code postal11100

AdresseESTARAC BAGES 11100

ParcellesA 867

Superficie terrain40950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant91 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole avant91 m²

Surface agricole créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.