Permis de construire n° PC 01102414L0004 à Bages

Permis de construire

N° PC 01102414L0004

Ville de Bages · 11100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA MULTIPLE BAGES 11100

Date d'autorisation

03/11/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2454 · B 2539

Superficie du terrain

990 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt17/01/2018

Date d'autorisation03/11/2014

👤Demandeur

Code postal13240

LocalitéSEPTEMES-LES-VALLONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBages (11024)

Code postal11100

AdresseZA MULTIPLE BAGES 11100

ParcellesB 2454 · B 2539

Superficie terrain990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée99 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.