Permis de construire n° PC 00903312H0001 à Bagert

Permis de construire

N° PC 00903312H0001

Ville de Bagert · 09160

Bénéficiaire

SCI DE GARRABET

Adresse du terrain

GARRABET BAGERT 09230

Date d'autorisation

27/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 271 · B 272

Superficie du terrain

2475 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation27/02/2013

Ouverture du chantier15/04/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DE GARRABET

SIRET75321605000025

SIREN753216050

Code postal09160

LocalitéMERCENAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneBagert (09033)

Code postal09160

AdresseGARRABET BAGERT 09230

ParcellesB 271 · B 272

Superficie terrain2475 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée111 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.