Permis d'aménager
N° PA 03302423P0001
Ville de Bagas · 33190
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL
Adresse du terrain
LA GRAVE EST BAGAS 33190
Date d'autorisation
11/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 10 · 0A 6
Superficie du terrain
3680 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/12/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL
SIRET20007362500010
SIREN200073625
Code postal24500
LocalitéEYMET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementGironde (33)
CommuneBagas (33024)
Code postal33190
AdresseLA GRAVE EST BAGAS 33190
Parcelles0A 10 · 0A 6
Superficie terrain3680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.