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Permis de construire
N° PC 03002720C0018
Ville de Bagard · 30140
Bénéficiaire
SCI DELTA BATIMENT
Adresse du terrain
CHEMIN DES ARTISANS BAGARD 30140
Date d'autorisation
17/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 640
Superficie du terrain
3439 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
49 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt31/12/2022
Date d'autorisation17/11/2020
Ouverture du chantier01/09/2021
Achèvement des travaux31/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DELTA BATIMENT
SIRET83369805300018
SIREN833698053
Code postal30140
LocalitéBAGARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagard (30027)
Code postal30140
AdresseCHEMIN DES ARTISANS BAGARD 30140
ParcellesAE 640
Superficie terrain3439 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée49 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.