Permis de construire
N° PC 03002719C0001
Ville de Bagard · 30140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
370 CHEMIN DES ARTISANS BAGARD 30140
Date d'autorisation
11/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 661 · AE 662
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation11/02/2019

👤Demandeur

Code postal30100
LocalitéALES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagard (30027)
Code postal30140
Adresse370 CHEMIN DES ARTISANS BAGARD 30140
ParcellesAE 661 · AE 662
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.