Permis de construire n° PC 03002716C0027 à Bagard

Permis de construire

N° PC 03002716C0027

Ville de Bagard · 30140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 CHEMIN DES ARTISANS BAGARD 30140

Date d'autorisation

24/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 685

Superficie du terrain

9445 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation24/03/2017

Ouverture du chantier03/04/2017

👤Demandeur

Code postal30140

LocalitéBAGARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagard (30027)

Code postal30140

Adresse1 CHEMIN DES ARTISANS BAGARD 30140

ParcellesAH 685

Superficie terrain9445 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant77 m²

Surface habitable issue de transfo77 m²

Surface habitable transformée77 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.