Permis de construire
N° PC 03002714A0005
Ville de Bagard · 30140
Bénéficiaire
SCI GESTION IMMO
Adresse du terrain
728 CHEM DE CARRIOL BAGARD 30140
Date d'autorisation
22/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 95
Superficie du terrain
1365 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
130 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation22/04/2014
Ouverture du chantier10/07/2014

👤Demandeur

DénominationSCI GESTION IMMO
SIRET44526789100023
SIREN445267891
Code postal30140
LocalitéANDUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagard (30027)
Code postal30140
Adresse728 CHEM DE CARRIOL BAGARD 30140
ParcellesAI 95
Superficie terrain1365 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant102 m²
Surface habitable créée130 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.