Permis de démolir
N° PD 03002716C0001
Ville de Bagard · 30140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
454 CHEMIN DES AMANDIERS BAGARD 30140
Date d'autorisation
16/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 665
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation16/06/2016

👤Demandeur

Code postal30650
LocalitéROCHEFORT-DU-GARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagard (30027)
Code postal30140
Adresse454 CHEMIN DES AMANDIERS BAGARD 30140
ParcellesAL 665
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.