Permis de démolir
N° PD 03002717C0001
Ville de Bagard · 30140
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAGARD
Adresse du terrain
237 RTE D ALES BAGARD 30140
Date d'autorisation
20/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 704
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGARD
SIRET21300027600013
SIREN213000276
Code postal30140
LocalitéBAGARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagard (30027)
Code postal30140
Adresse237 RTE D ALES BAGARD 30140
ParcellesAH 704
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.