Permis d'aménager
N° PA 0300272200001
Ville de Bagard · 30140
Bénéficiaire
AMETIS
Adresse du terrain
CAMPREDON CHEMIN DU CARRIOL BAGARD 30140
Date d'autorisation
20/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 14 · AI 749
Superficie du terrain
13815 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/09/2022

👤Demandeur

DénominationAMETIS
SIRET44213132200038
SIREN442131322
Code postal34000
LocalitéMONTPELLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagard (30027)
Code postal30140
AdresseCAMPREDON CHEMIN DU CARRIOL BAGARD 30140
ParcellesAI 14 · AI 749
Superficie terrain13815 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.