Déclaration préalable de travaux
N° DP 0300272400041
Ville de Bagard · 30140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
324 CHEMIN DE CLARENCE BAGARD 30140
Date d'autorisation
23/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 678 · AL 720 · AL 721
Superficie du terrain
23181 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/12/2024

👤Demandeur

Code postal30140
LocalitéBAGARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagard (30027)
Code postal30140
Adresse324 CHEMIN DE CLARENCE BAGARD 30140
ParcellesAL 678 · AL 720 · AL 721
Superficie terrain23181 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.