Déclaration préalable de travaux n° DP 03002716C0051 à Bagard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03002716C0051

Ville de Bagard · 30140

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

LE VILLAGE BAGARD 30140

Date d'autorisation

10/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 533

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/11/2016

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986633726

SIREN380129866

Code postal31128

LocalitéPORTET SUR GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagard (30027)

Code postal30140

AdresseLE VILLAGE BAGARD 30140

ParcellesAN 533

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.