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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03002716C0020
Ville de Bagard · 30140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
75 ART DE BOISSET BAGARD 30140
Date d'autorisation
30/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 730 · AI 916
Superficie du terrain
1150 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation30/03/2016

👤Demandeur

Code postal30380
LocalitéST-CHRISTOL-LES-ALES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagard (30027)
Code postal30140
Adresse75 ART DE BOISSET BAGARD 30140
ParcellesAI 730 · AI 916
Superficie terrain1150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface commerce avant160 m²
Surface commerce créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.