Permis de construire
N° PC 0300272200016
Ville de Bagard · 30140
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAGARD
Adresse du terrain
159 ROUTE D'ALES BAGARD 30140
Date d'autorisation
05/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 1181 · AH 1182 · AH 1183
Superficie du terrain
10966 m²
Surface locaux créée
59 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGARD
SIRET21300027600013
SIREN213000276
Code postal30140
LocalitéBAGARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagard (30027)
Code postal30140
Adresse159 ROUTE D'ALES BAGARD 30140
ParcellesAH 1181 · AH 1182 · AH 1183
Superficie terrain10966 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée59 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.