Permis de construire
N° PC 03002718C0037
Ville de Bagard · 30140
Bénéficiaire
BROUAT
Adresse du terrain
237 RTE D ALES BAGARD 30140
Date d'autorisation
20/02/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 704 · AH 708 · AH 710
Superficie du terrain
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation20/02/2019
Ouverture du chantier18/07/2019
Achèvement des travaux01/07/2020

👤Demandeur

DénominationBROUAT
SIRET84300092800013
SIREN843000928
Code postal30140
LocalitéMASSILLARGUES-ATTUECH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagard (30027)
Code postal30140
Adresse237 RTE D ALES BAGARD 30140
ParcellesAH 704 · AH 708 · AH 710
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.