Permis de construire
N° PC 03002716C0027
Ville de Bagard · 30140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CHEMIN DES ARTISANS BAGARD 30140
Date d'autorisation
24/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 685
Superficie du terrain
9445 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/03/2017
Ouverture du chantier03/04/2017

👤Demandeur

Code postal30140
LocalitéBAGARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagard (30027)
Code postal30140
Adresse1 CHEMIN DES ARTISANS BAGARD 30140
ParcellesAH 685
Superficie terrain9445 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1574 m²
Surface locaux transformée1574 m²
Surface commerce avant433 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.