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Permis de construire
N° PC 03002715C0015
Ville de Bagard · 30140
Bénéficiaire
ASSOCIATION INSTITUT SEILER
Adresse du terrain
27 CHEMIN DE L'ARNOUSE BAGARD 30140
Date d'autorisation
15/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 630
Superficie du terrain
12233 m²
Surface locaux créée
68 m²
Nb chambres
1
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation15/03/2016
Ouverture du chantier16/03/2016

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION INSTITUT SEILER
SIRET40265613600015
SIREN402656136
Code postal30140
LocalitéBAGARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagard (30027)
Code postal30140
Adresse27 CHEMIN DE L'ARNOUSE BAGARD 30140
ParcellesAK 630
Superficie terrain12233 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant710 m²
Surface locaux créée68 m²
Surface publique avant710 m²
Surface publique créée68 m²
Nombre de chambres1
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.