Permis de construire
N° PC 03002715A0010
Ville de Bagard · 30140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
219 CHEM DE L HOSPITALET BAGARD 30140
Date d'autorisation
30/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 823 · AH 822 · AH 774
Superficie du terrain
4717 m²
Surface locaux créée
113 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation30/06/2015
Ouverture du chantier02/07/2015
Achèvement des travaux08/02/2017

👤Demandeur

Code postal30140
LocalitéBAGARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagard (30027)
Code postal30140
Adresse219 CHEM DE L HOSPITALET BAGARD 30140
ParcellesAH 823 · AH 822 · AH 774
Superficie terrain4717 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant390 m²
Surface locaux créée113 m²
Surface agricole avant390 m²
Surface agricole créée66 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.