Permis de construire
N° PC 03002714A0012
Ville de Bagard · 30140
Bénéficiaire
CLAR-TES
Adresse du terrain
CHEM DE CLARENCE BAGARD 30140
Date d'autorisation
28/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 678 · AL 721
Superficie du terrain
22785 m²
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/10/2014

👤Demandeur

DénominationCLAR-TES
SIRET77585434200018
SIREN775854342
Code postal30140
LocalitéBAGARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagard (30027)
Code postal30140
AdresseCHEM DE CLARENCE BAGARD 30140
ParcellesAL 678 · AL 721
Superficie terrain22785 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1460 m²
Surface locaux créée43 m²
Surface publique avant1460 m²
Surface publique créée43 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.