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Permis de construire
N° PC 03002713A0004
Ville de Bagard · 30140
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAGARD
Adresse du terrain
61 RTE D ALES BAGARD 30140
Date d'autorisation
30/04/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 256 · AN 312 · AN 448
Superficie du terrain
45888 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGARD
SIRET21300027600013
SIREN213000276
Code postal30140
LocalitéBAGARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagard (30027)
Code postal30140
Adresse61 RTE D ALES BAGARD 30140
ParcellesAN 256 · AN 312 · AN 448
Superficie terrain45888 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1038 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface publique avant1038 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.