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Permis d'aménager
N° PA 05404019L0003
Ville de Badonviller · 54540
Bénéficiaire
CC DE VEZOUZE EN PIEMONT
Adresse du terrain
13 A RUE THEOPHILE FENAL BADONVILLER 54540
Date d'autorisation
04/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 260 · AB 278 · AB 287
Superficie du terrain
95775 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation04/11/2019

👤Demandeur

DénominationCC DE VEZOUZE EN PIEMONT
SIRET20006943300015
SIREN200069433
Code postal54540
LocalitéBLAMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneBadonviller (54040)
Code postal54540
Adresse13 A RUE THEOPHILE FENAL BADONVILLER 54540
ParcellesAB 260 · AB 278 · AB 287
Superficie terrain95775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.