Déclaration préalable de travaux n° DP 05404017L0008 à Badonviller

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05404017L0008

Ville de Badonviller · 54540

Bénéficiaire

COMMUNE DE BADONVILLER

Adresse du terrain

4B RUE DU MARECHAL FOCH BADONVILLER 54540

Date d'autorisation

24/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 59

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BADONVILLER

SIRET21540040900011

SIREN215400409

Code postal54540

LocalitéBADONVILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBadonviller (54040)

Code postal54540

Adresse4B RUE DU MARECHAL FOCH BADONVILLER 54540

ParcellesAE 59

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant661 m²

Surface locaux démolie26 m²

Surface locaux transformée30 m²

Surface publique avant661 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.