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Permis de construire
N° PC 02504016M0001
Ville de Badevel · 25490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DU CASINO BADEVEL 25490
Date d'autorisation
07/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 110 · AD 109
Superficie du terrain
1058 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
30 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/04/2016
Ouverture du chantier18/04/2016
Achèvement des travaux22/08/2016

👤Demandeur

Code postal25490
LocalitéBADEVEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBadevel (25040)
Code postal25490
Adresse2 RUE DU CASINO BADEVEL 25490
ParcellesAD 110 · AD 109
Superficie terrain1058 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant122 m²
Surface habitable créée30 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.