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Permis de construire
N° PC 02504013M0006
Ville de Badevel · 25490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE DAMPIERRE-LES-BOIS BADEVEL 25490
Date d'autorisation
06/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 59 · AD 58 · AD 52
Superficie du terrain
535 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
82 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/11/2013
Ouverture du chantier25/03/2014

👤Demandeur

Code postal90100
LocalitéFECHE-L GLISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBadevel (25040)
Code postal25490
AdresseRUE DE DAMPIERRE-LES-BOIS BADEVEL 25490
ParcellesAD 59 · AD 58 · AD 52
Superficie terrain535 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée82 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.