Permis d'aménager
N° PA 02504019M0001
Ville de Badevel · 25490
Bénéficiaire
SNC LA FONTAINE
Adresse du terrain
28 GRANDE RUE BADEVEL 25490
Date d'autorisation
05/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 116 · AD 307 · AD 309
Superficie du terrain
10441 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/07/2019

👤Demandeur

DénominationSNC LA FONTAINE
SIRET82145543300010
SIREN821455433
Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBadevel (25040)
Code postal25490
Adresse28 GRANDE RUE BADEVEL 25490
ParcellesAD 116 · AD 307 · AD 309
Superficie terrain10441 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.