Déclaration préalable de travaux n° DP 02504022A0012 à Badevel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02504022A0012

Ville de Badevel · 25490

Bénéficiaire

COMMUNE DE BADEVEL

Adresse du terrain

AU VILLAGE BADEVEL 25490

Date d'autorisation

19/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 119

Superficie du terrain

2470 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BADEVEL

SIRET21250040900017

SIREN212500409

Code postal25490

LocalitéBADEVEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBadevel (25040)

Code postal25490

AdresseAU VILLAGE BADEVEL 25490

ParcellesAD 119

Superficie terrain2470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée59 m²

Surface publique créée59 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.