Permis de construire n° PC 0092411500002 à Badens

Permis de construire

N° PC 0092411500002

Ville de Badens · 09400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA COUME RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400

Date d'autorisation

18/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 345

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/08/2015

👤Demandeur

Code postal24750

LocalitéCORNILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneRabat-les-Trois-Seigneurs (09241)

Code postal09400

AdresseRUE DE LA COUME RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400

ParcellesA 345

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo63 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.