Permis de démolir
N° PD 05600815Y0001
Ville de Baden · 56870
Bénéficiaire
SCI TOFLOL
Adresse du terrain
49 RTE DU NAUTRAN BADEN 56870
Date d'autorisation
16/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YB 374 · YB 408
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/10/2015

👤Demandeur

DénominationSCI TOFLOL
SIRET80189986500001
SIREN801899865
Code postal76310
LocalitéSAINT-ADRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneBaden (56008)
Code postal56870
Adresse49 RTE DU NAUTRAN BADEN 56870
ParcellesYB 374 · YB 408
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.