Permis d'aménager n° PA 05600814Y0001 à Baden

Permis d'aménager

N° PA 05600814Y0001

Ville de Baden · 56870

Bénéficiaire

COMMUNE DE BADEN

Adresse du terrain

D.P.M. - ROUTE DE LA BASCA BADEN 56870

Date d'autorisation

08/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 559 · YB 560 · YB 562

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Baden Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation08/07/2014

Ouverture du chantier08/07/2014

Achèvement des travaux22/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BADEN

SIRET21560008100016

SIREN215600081

Code postal56870

LocalitéBADEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneBaden (56008)

Code postal56870

AdresseD.P.M. - ROUTE DE LA BASCA BADEN 56870

ParcellesYB 559 · YB 560 · YB 562

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.