Permis d'aménager n° PA 05600815Y0002 à Baden

Permis d'aménager

N° PA 05600815Y0002

Ville de Baden · 56870

Bénéficiaire

COMMUNE DE BADEN

Adresse du terrain

BOIS BAS DOMAINE PUBLIC MARITIME BADEN 56870

Date d'autorisation

29/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 286

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt03/11/2015

Date d'autorisation29/05/2015

Ouverture du chantier31/08/2015

Achèvement des travaux03/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BADEN

SIRET21560008100081

SIREN215600081

Code postal56870

LocalitéBADEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneBaden (56008)

Code postal56870

AdresseBOIS BAS DOMAINE PUBLIC MARITIME BADEN 56870

ParcellesZO 286

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.